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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification par le comité, ce dernier, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir à l’ingénieur visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
D. 1054-91, a. 13; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
13. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification par le comité, ce dernier, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir à l’ingénieur visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
D. 1054-91, a. 13.
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